Conditions générales de vente
1. Objet et parties
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement « Club IMMO Élite » (le « Club ») proposé par [Raison sociale], [forme juridique], RCS [ville, SIREN], siège [adresse] (le « Vendeur »), à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « Membre »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
2. Description du service
Le Club est une communauté privée hébergée sur la plateforme Skool, comprenant :
- l'accès à la formation vidéo IMMO Élite (9 modules et 8 modules complémentaires, plus de 70 heures) ;
- une session en direct hebdomadaire de 60 à 90 minutes, enregistrée, aux jours et horaires communiqués dans le calendrier du Club ;
- une session mensuelle de type « hot seat » ou cas pratique ;
- un fil d'analyse de biens avec une réponse chiffrée sous 48 heures ouvrées à compter d'un post complet au format demandé ;
- une boîte à outils de documents (tableurs, modèles, scripts) ;
- l'accès aux enregistrements des sessions.
Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu et l'organisation du Club, sans en réduire substantiellement la consistance pendant la période d'engagement. Le Vendeur promet un cadre, un accès et une méthode, jamais un résultat : aucun résultat financier, bancaire ou patrimonial n'est garanti. Les contenus ne constituent pas un conseil personnalisé.
3. Prix
L'abonnement est proposé au prix de 97 € toutes taxes comprises par mois (TVA au taux de [20 %] incluse). Le montant total de la période d'engagement initiale de 12 mois est de 1 164 € TTC, réglé par prélèvements mensuels. Le Vendeur peut modifier le prix pour l'avenir ; toute modification est notifiée au Membre au moins [30] jours avant sa prise d'effet et ne s'applique pas pendant la période d'engagement en cours.
4. Souscription et paiement
La souscription se fait en ligne via le prestataire de paiement Stripe. Le Membre fournit une adresse e-mail valide et un moyen de paiement. Le premier prélèvement a lieu à la souscription, puis chaque mois à date anniversaire. Une facture est émise automatiquement pour chaque prélèvement et adressée par e-mail. En cas d'échec de prélèvement, le Membre en est informé ; à défaut de régularisation sous [x] jours, l'accès au Club peut être suspendu, sans que les mensualités restant dues au titre de l'engagement cessent d'être exigibles.
5. Durée, engagement de 12 mois et reconduction
L'abonnement est souscrit pour une période initiale d'engagement de 12 mois à compter de la date de souscription. Pendant cette période, le Membre ne peut pas résilier, sauf cas prévus à l'article 7. À l'issue des 12 mois, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, mois par mois, au prix alors en vigueur, et peut être résilié à tout moment par le Membre ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Membre par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. [Clause à relire par l'avocat : conséquence de l'absence d'information, modalités exactes.]
6. Droit de rétractation
Le Membre dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Toutefois, le Club est un contenu numérique et un service dont l'exécution commence immédiatement. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Membre demande expressément l'accès immédiat au Club et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (articles L. 221-25 et L. 221-28, 13° du Code de la consommation). [Avocat : vérifier la formulation exacte et son articulation entre le contenu numérique et la prestation de service.]
[Garantie volontaire éventuelle : « Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de X jours… » — à décider par Mattéo. Supprimer si aucune garantie.]
7. Résiliation
Par le Membre. La résiliation s'effectue en ligne, à tout moment, depuis le portail client Stripe accessible par le lien « Résilier mon abonnement » en pied de page du site et dans les e-mails de facturation, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation. Une résiliation demandée pendant la période d'engagement prend effet au terme des 12 mois ; une résiliation demandée après prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. [Avocat : cas de résiliation anticipée légitime (décès, incapacité, chômage, déménagement…) et leurs modalités.]
Par le Vendeur. Le Vendeur peut exclure un Membre, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice des mensualités restant dues en cas de faute, en cas de manquement grave ou répété aux règles du Club (notamment : partage des contenus, démarchage, propos injurieux, diffusion de documents d'autres membres). Il peut également mettre fin au Club moyennant un préavis de [x] mois ; dans ce cas, les mensualités postérieures à la fermeture ne sont pas dues et les mensualités de l'engagement restant à courir sont [remboursées / non exigibles].
8. Accès, compte Skool et règles du Club
L'accès au Club est personnel. Le Membre reçoit une invitation Skool par e-mail dans les [24 heures ouvrées] suivant le paiement. Il s'engage à respecter les règles du Club publiées dans le groupe, à ne pas diffuser les contenus et documents, à ne pas publier de données personnelles ou financières d'autrui, et à considérer les avis échangés comme pédagogiques et non comme des conseils personnalisés.
9. Responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la fourniture du service. Il n'est pas responsable des décisions d'investissement, de financement ou de gestion prises par le Membre, ni des interruptions imputables aux plateformes tierces (Skool, Stripe, hébergeur, outils de visioconférence). [Avocat : plafonds éventuels, cas de force majeure.]
10. Données personnelles
Les données du Membre sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation et litiges
En cas de réclamation, le Membre s'adresse d'abord au Vendeur : contact@immoelite-formation.fr. À défaut de solution sous [deux mois], le Membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur, adresse postale, site web], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Version du [date].